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Conditions Générales de Vente

La société HERBORA vend directement les produits disponibles sur le site internet accessible à l'adresse www.herboracbd.fr.  Son siège social est situé au 1B place des Pénitents 42600 Montbrison, et elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 89479419700018.

Ces Conditions Générales de Vente régissent les visites et les commandes effectuées par les consommateurs sur le site. Les consommateurs sont des personnes physiques qui achètent les produits à des fins non commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, tel que défini dans l'article liminaire du Code de la consommation. Si vous ne faites pas partie de cette catégorie, veuillez nous contacter à l'adresse contact.herbora@gmail.com pour connaître les conditions qui vous sont applicables.

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou une autorisation parentale. HERBORA se réserve le droit de refuser les commandes provenant de personnes ne correspondant pas à la définition de consommateur.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la validation de la commande s'appliquent. Elles peuvent être modifiées à tout moment, notamment en raison de changements législatifs. Les nouvelles conditions s'appliqueront à leur publication sur le site.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes des Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas valider votre commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de Vente.

Article 1 - Identification de HERBORA

Société à action simplifié (SAS) au Capital Social de 2 500€

SAS HERBORA - 1B Place des Pénitents 42600 Montbrison (France)

Siren : 894794197Siret : 89479419700018

Numéro TVA Intracommunautaire : FR44894794197

Code NAF : 4719B

Téléphone : 04 87 23 00 70

Contact : contact.herbora@gmail.com

Article 2 - Dispositions générales

Les ventes de produits ou services effectuées sur les sites internet de la Société sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qui font partie intégrante du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. L'Acheteur est considéré comme ayant accepté pleinement ces CGV avant de passer commande, et le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Afin de s'assurer de la clarté et de l'absence de réserve de l'acceptation de ces CGV, la Société a mis en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des CGV ainsi que des éventuelles Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît avoir reçu tous les conseils et informations nécessaires pour s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le Client déclare également être en mesure de conclure légalement des contrats en vertu des lois françaises ou de représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 - Produits & Prix

La gamme de produits proposée par HERBORA peut changer à tout moment, à la seule discrétion de la société.

Chaque produit présenté sur le site internet HERBORA est accompagné d'une description détaillant ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Nos offres de produits sont disponibles en ligne aussi longtemps qu'ils sont en stock et dans la limite des quantités disponibles.

Les photos et les descriptions des produits présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent avoir été retouchées.

Les prix de nos produits, exprimés en euros, incluent toutes les taxes applicables, à l'exclusion des frais de livraison. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation française en vigueur. Si vous commandez depuis un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes responsable en tant qu'importateur des produits commandés et devrez payer tous les droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État exigibles. Vous êtes responsable de la déclaration et du paiement de ces montants auprès des autorités locales compétentes. Le site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables à votre commande sont ceux en vigueur au moment de sa validation par vous-même.

Article 4 - Commande

Afin de confirmer votre commande, vous devrez suivre les étapes suivantes :

- Accéder au site web, consulter les produits et leurs caractéristiques.

- Ajouter les produits sélectionnés à votre panier en indiquant la quantité souhaitée.

- Créer un compte en ligne en remplissant un formulaire et en suivant les instructions. 

- Vous devez vérifier et éventuellement mettre à jour vos informations personnelles avant chaque nouvelle commande.

- Vérifier le contenu de votre panier, la quantité de produits commandés, et les frais de livraison correspondant au mode d'expédition choisi. Avant de valider votre commande, vous devez également prendre connaissance des Conditions Générales de Vente.

- Après avoir validé votre panier, vous serez redirigé vers un serveur de paiement en ligne pour effectuer le paiement.

- Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation de la part de HERBORA.

- Le contrat entre vous et HERBORA est considéré comme conclu au moment de la validation de la commande et reste valable jusqu'à l'exécution complète de la commande, y compris les garanties et obligations des parties.

- Les données enregistrées par le site web lors de la validation des commandes constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées sur le site. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Conformité

Les produits et services proposés dans les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes à l'article L.411-1 du Code de la consommation, qui garantit le respect des règles de sécurité et de santé des individus, de la loyauté dans les transactions commerciales et de la protection des consommateurs.

Le client est responsable de vérifier l'état du produit livré en présence du livreur à l'adresse de livraison spécifiée. Si nécessaire, le client doit signaler toute réserve concernant l'état du produit sur le bon de livraison ou le récépissé de transport.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à la commande, le client doit soumettre une réclamation à HERBORA afin d'obtenir le remplacement du produit ou, le cas échéant, la résolution de la vente.

Article 6 - Paiement

Le paiement, y compris pour les produits en précommande, est dû immédiatement lors de la commande et peut être effectué par carte bancaire ou chèque bancaire. Les cartes bancaires émises en dehors de l'Europe doivent être des cartes bancaires internationales telles que Mastercard ou Visa. Notre prestataire de paiement, assure un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire. Les informations bancaires sont transmises de manière chiffrée pour garantir leur sécurité.

Le système de sécurité de notre site est conforme aux normes 3D Secure obligatoires et PCI DSS.

Une fois que le Client a initié le paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément au Code monétaire et financier, l'engagement de paiement par carte est irrévocable. En fournissant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte pour le montant indiqué. Le Client atteste être le titulaire légal de la carte à débiter et avoir le droit de l'utiliser légalement. Si une erreur survient ou si la carte ne peut pas être débitée, la vente est annulée de plein droit et la commande est annulée.

Article 7 - Livraison

Il est de votre responsabilité de garantir l'exactitude de vos informations de contact, y compris votre nom, adresse de livraison/facturation complète, adresse e-mail et numéro de téléphone, lors de la passation de votre commande.

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée dans le formulaire de commande. Nous nous efforçons de livrer votre commande dans les 30 jours suivant la commande et en cas de difficultés, nous vous informerons par e-mail. Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure.

La date de livraison dépend de plusieurs éléments, notamment la réception de votre paiement, la préparation de votre commande, la prise en charge de votre colis par le transporteur et le délai de livraison selon le mode de livraison choisi sur le site.

Nous vous enverrons un e-mail contenant le numéro de suivi correspondant au moment de l'expédition de votre colis. Vous pouvez suivre votre colis en saisissant son numéro de suivi sur le site du transporteur.

A la réception de votre colis, veuillez vérifier que votre commande est conforme. Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée le jour même ou le premier jour ouvrable suivant la livraison au service clientèle d'HERBORA .La propriété du produit est transférée au client dès la livraison effective.

Si le produit est endommagé pendant le transport, vous devez informer le transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison. Si vous ne signalez pas les dommages dans ce délai, vous ne pourrez plus faire de réclamation conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce. Veuillez également envoyer une copie de votre lettre à HERBORA sans délai.

Si votre commande subit un retard de plus de 30 jours, HERBORA vous contactera par e-mail ou par téléphone pour déterminer la suite à donner à votre commande. Vous pouvez annuler votre commande uniquement sur demande expresse et par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date et le numéro de commande, les produits et le montant concernés.

Article 8 - Rétractation & retour

HERBORA garantit la qualité de ses produits, mais si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits. ( Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du code de la consommation)

Pour ce faire, vous devez envoyer une demande de retour ou d'échange par e-mail à contact.herbora@gmail.com  en mentionnant le numéro et la date de la commande, votre nom et prénom, adresse de livraison, ainsi que les produits concernés. Une fois que vous aurez reçu l'accord d'HERBORA par e-mail, vous devrez retourner les produits dans leur état d'origine (emballage, packaging) dans un délai de quatorze (14) jours. Notez que si les produits retournés ne respectent pas ces conditions, HERBORA se réserve le droit de refuser le retour, le remboursement ou l'échange.

Veuillez noter que tous les risques liés au retour des produits sont à votre charge et que les frais de retour seront également à votre charge. HERBORA n'acceptera pas les colis adressés en port dû.

Si vous avez besoin de plus d'informations, veuillez contacter HERBORA à l'adresse e-mail contact.herbora@gmail.com ou à l'adresse postale suivante : HERBORA SAS, 1B Place des Pénitents, 42600, Montbrison.

Article 9 - Garanties

Selon les dispositions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, HERBORA est tenue de livrer un Produit conforme à la commande et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Pour être considéré conforme, le Produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et correspondre à la description donnée par HERBORA, posséder les qualités présentées sous forme d'échantillon ou de modèle, ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur.

L'article L.217-12 du Code de la consommation prévoit que l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En outre, en vertu de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.

Si le(s) Produit(s) sont non-conformes ou présentent des vices-cachés, vous devez adresser votre demande à contact.herbora@gmail.com pour notifier la non-conformité ou les vices-cachés. HERBORA accusera réception de votre demande et vous indiquera les étapes à suivre.

Si la non-conformité du Produit est confirmée, vous aurez le choix entre la réparation ou le remplacement du Produit. HERBORA se réserve cependant le droit de ne pas procéder selon votre choix si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné.

Si le vice caché est avéré, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Les modalités de retour du produit sont les mêmes que celles indiquées à l'article 6.2 et 6.3 des présentes.

Article 10 - Propriété intellectuelle

La société HERBORA détient la propriété exclusive du contenu du site www.herboracbd.fr, y compris sa structure générale, les textes, les images animées ou statiques, les photographies, le savoir-faire et tous les autres éléments qui le composent.

En général, les marques, qu'elles soient figuratives ou non, ainsi que tous les logos, images, symboles et illustrations présents sur le site et/ou sur les produits, leurs emballages, déposés ou non, enregistrés ou non, (appelés ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »), sont la propriété exclusive de HERBORA.

Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou utilisation, en tout ou en partie, de ces Droits de Propriété Intellectuelle, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite sans l'accord exprès et préalable de HERBORA. Il en va de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo ou tout autre signe distinctif destiné à former un logo composite.

Les droits d'auteur, les dessins, les modèles et les brevets qui sont la propriété de HERBORA ou pour lesquels HERBORA détient les droits sont également soumis à cette même règle.

Article 11 - Force majeure

Si une situation de Force Majeure survient, y compris en cas d'incident, d'inondation, d'incendie ou de grève touchant notamment les services postaux et les moyens de transport ou de communication, l'exécution des obligations d'HERBORA en vertu du présent contrat sera suspendue pendant toute la durée de la Force Majeure.

HERBORA ne sera donc pas tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de ces événements qui échappent à son contrôle.

Si la suspension de l'exécution des obligations d'HERBORA se prolonge pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours, vous aurez la possibilité de résilier la commande en cours. Dans ce cas, HERBORA remboursera la commande.

Article 12 - Droit applicable & litiges

Ce contrat est rédigé en français et soumis à la loi française.

Si vous avez une réclamation, nous vous invitons à contacter notre service clientèle à l'adresse suivante: contact.herbora@gmail.com

HERBORA SAS - 1B Place des Pénitents -42600 Montbrison, FRANCE.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation dans l'année suivant votre demande auprès de notre service clientèle, vous pouvez faire examiner votre demande par un médiateur.

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable un litige avec un professionnel. Vous pouvez donc saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, en utilisant le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En cas de litige entre HERBORA et vous, si les procédures prévues aux articles du présent contrat n'ont pas permis de résoudre le litige, celui-ci sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Vous avez le droit de vous faire assister par un conseil à tout moment, à vos frais.

Article 13 - Données personnelles

HERBORA s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel que vous lui communiquez et à ne pas les divulguer à des tiers. Vos données personnelles ne seront utilisées que par nos services internes pour traiter votre commande, personnaliser les communications et offres relatives aux produits destinées aux clients de HERBORA, y compris les lettres d'information du site auxquelles vous êtes abonné(e).

La durée de traitement et de conservation des données est limitée à la durée de votre inscription à nos newsletters. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail.

Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter en ligne à l'adresse contact.herbora@gmail.com ou par courrier, en nous fournissant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante :

HERBORA SAS, 1B Place des Pénitents 42600 Montbrison, FRANCE.

Veuillez noter que certaines informations identifiées comme indispensables pour le traitement de votre commande sont nécessaires à la bonne exécution de celle-ci.

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